Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par sowbre sur le site sowbre.com.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur sowbre.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée ou dans le point relais le plus proche lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la date d'expédition de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés.

Article 8 - Responsabilité

sowbre ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à sowbre. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [votre email].

Article 10 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [site web du médiateur].

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.